1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la boutique en ligne de Tanita Europe (ci-après désignée par « boutique en ligne ») à l'adresse www.tanita.eu et aux commandes et opérations de vente concernant les produits disponibles dans la boutique en ligne (ci-après désignés par « Produits »). En passant une commande sur notre site, vous acceptez nos conditions générales, y compris notre déclaration de confidentialité.

Quand vous passez une commande via notre boutique en ligne, nous traitons votre action comme une offre d'achat. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail ; ce courrier de confirmation formera ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Nous enregistrons le contenu du contrat et vous envoyons les détails de votre commande par e-mail. Des détails concernant vos commandes récentes se trouvent sur la page « Mon compte ».


2. Prix et paiement

Le prix des Produits comprend la TVA, qui est due au taux en vigueur à la date du paiement. Plusieurs méthodes permettent d'effectuer un paiement par Internet via nos pages de paiement sécurisé. Les frais liés au paiement par carte apparaîtront sur votre relevé bancaire sous l'intitulé « ICEPAY ».
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des Pays-Bas. En raison de la nature du système de compensation, votre paiement par carte de crédit sera effectué au moment du traitement. En cas de problème d'approvisionnement, nous vous rembourserons via votre méthode de paiement dans les plus brefs délais. Le remboursement peut prendre quelques jours avant d'apparaître sur votre compte, en fonction de votre fournisseur de paiement. Si votre adresse de livraison se situe hors des Pays-Bas, vous pourrez être amené à payer des frais de douane et des taxes à l'importation lorsque votre commande arrivera dans votre pays. Ces taxes et tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge. Sauf accord contraire, Tanita n'est pas tenue de livrer les Produits avant que l'Acheteur ne les ait intégralement payés, TVA comprise.


3. Caractéristiques des Produits

Tanita est susceptible d'apporter des modifications au design, aux fonctions, aux caractéristiques techniques ou au conditionnement des Produits, sans incidence matérielle sur leur qualité ou leur conformité à l'usage prévu.
Tous les échantillons, les descriptifs, les caractéristiques et le matériel publicitaire produits par Tanita et toutes les descriptions ou illustrations présentes sur la boutique en ligne de Tanita, son site Web ou dans ses brochures, sont émis ou publiés dans le seul but de fournir une idée claire des Produits décrits. Ils ne font pas partie du Contrat et il ne s'agit pas d'une vente sur échantillon. Les couleurs sur votre écran d'ordinateur ne sont pas toujours précises à 100 %.


4. Livraison

Seuls les clients possédant une adresse valide en Europe peuvent passer des commandes sur notre boutique en ligne. Nous ne sommes actuellement pas en mesure de livrer nos produits hors de l'Europe.

Toutes les dates de livraison des Produits indiquées par Tanita ne doivent pas être considérées comme des délais stricts. En cas de retard de livraison, Tanita doit en être notifiée par écrit, et il sera accordé à Tanita un délai convenable d'au moins quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la notification pour remplir ses obligations. Si ce délai supplémentaire est dépassé, l'Acheteur aura le droit de résilier le contrat ou seulement une partie du contrat concernant les Produits non livrés. Dans un tel cas, Tanita ne sera pas tenue de verser des dommages et intérêts.

Si, pour quelque raison que ce soit, l'Acheteur refuse la livraison d'un des Produits alors qu'il est prêt à être livré, ou si Tanita n'est pas en mesure de livrer les Produits à temps car l'Acheteur n'a pas fourni d'instructions, de documents, de licences ou d'autorisations appropriées concernant la livraison : les risques liés aux Produits seront transférés à l'Acheteur (y compris mais sans s'y limiter, pour les pertes ou dommages dus à la négligence de Tanita) ; les Produits seront réputés livrés ; Tanita sera en droit de conserver les Produits jusqu'à la livraison et l'Acheteur sera tenu de payer tous les frais et dépenses encourus (y compris mais sans s'y limiter, les frais de stockage et d'assurance).

Sauf accord contraire, l'Acheteur doit fournir à ses frais l'équipement adapté et la main-d'œuvre nécessaire pour charger ou décharger les Produits au Point de livraison.
Tanita est susceptible de livrer les Produits séparément.

Les Produits doivent être contrôlés par ou pour l'Acheteur à leur livraison afin d'identifier les défauts visibles, et toutes les pénuries doivent être signalées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de livraison. L'Acheteur doit signaler les défauts non visibles à la livraison dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur constatation, toutefois dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du moment où l'Acheteur aurait pu les découvrir après un examen raisonnable. La possibilité de déposer une réclamation sera annulée si le défaut en question peut être attribué à l'Acheteur.


5. Risque et titre de propriété

Le risque de perte et de dommage des Produits sera transféré à l'Acheteur dès la remise de la livraison.


6. Garanties et responsabilité

Tanita garantit que les Produits sont exempts de défaut de matériel et de main d'œuvre pour la période applicable spécifiée dans la garantie de Tanita, au sujet de laquelle l'Acheteur reçoit des informations avec le produit. Tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations en relation avec les Produits, exprimés ou impliqués par la législation, le droit commun ou autrement, sont exclus par la présente.

Tanita n'assumera aucune responsabilité concernant un défaut au niveau des Produits dû à une usure normale, à une négligence, au non-respect des instructions de Tanita, à une mauvaise utilisation, à une modification ou à une réparation non autorisée des Produits ;

en cas de réclamation valide concernant les Produits basée sur une violation de la garantie, Tanita devra, à sa discrétion et gratuitement, réparer, remplacer ou modifier les Produits (ou la pièce en question) ou rembourser à l'Acheteur le prix des Produits concernés (ou une part proportionnelle du prix) et Tanita n'assumera aucune autre responsabilité envers l'Acheteur.

Dans le cadre de la procédure de réclamation sous garantie, Tanita peut, à sa discrétion, demander à l'Acheteur de remplir un rapport de Produit défectueux et/ou un formulaire de retour de Produit à Tanita.

Tanita n'assumera aucune responsabilité concernant toute perte de revenu, perte de profits réels ou anticipés, perte de chiffre d'affaires, perte de contrats, perte de clientèle ou de réputation, perte d'économies anticipées, ou concernant toute perte indirecte ou consécutive, quelle qu'elle soit, ou tout dommage de quelque nature qu'il soit, qu'un tel dommage ou perte ait été prévisible ou envisagé par Tanita ou l'Acheteur, et qu'il/elle survienne pour rupture de contrat ou manquement aux obligations contractuelles, pour délit (y compris mais sans s'y limiter, la négligence), pour acte illicite, violation d'une obligation légale, indemnité ou autrement.

Le total des risques financiers de Tanita découlant de ou en relation avec les Produits et/ou un Contrat, que ce soit suite à une rupture de contrat (y compris mais sans s'y limiter, une violation de garantie), un délit (y compris mais sans s'y limiter, la négligence), un acte illicite, une obligation de rembourser tout montant versé ou autrement, ne doit en aucun cas dépasser le prix payable pour les Produits concernés.

Les analyseurs de composition corporelle InnerScan de Tanita ont été conçus pour un usage domestique uniquement. Ces unités ne sont pas destinées à un usage professionnel, notamment dans les hôpitaux, les cabinets médicaux ou les salles de gym. Ils ne comprennent pas les composants nécessaires pour une utilisation intensive. L'utilisation des analyseurs de composition corporelle grand public dans un cadre professionnel annule la garantie.


7. Force Majeure

Nonobstant toute clause contraire figurant dans les présentes Conditions, Tanita ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l'Acheteur d'aucun dommage ou perte dont pourrait être victime l'Acheteur, comme conséquence directe ou indirecte de l'empêchement, de l'entrave, du retard ou de la perte de rentabilité de la livraison de Produits par Tanita, en raison de circonstances ou d'événements en dehors du contrôle raisonnable de Tanita, y compris (mais sans s'y limiter) en raison de catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, fermetures, litiges commerciaux ou troubles sociaux, accidents, pannes d'usines ou d'équipements, incendies, inondations, tempêtes, difficulté à se procurer (ou augmentation du coût) de la main d'œuvre, des matériaux ou des moyens de transport, ou en raison de tout autre événement affectant la livraison des Produits ou des matières premières servant à la fabrication de ces derniers par l'intermédiaire des sources d'approvisionnement habituelles utilisées par Tanita, la fabrication de Produits par les méthodes habituelles de Tanita ou la livraison de Produits selon les modes ou par les moyens de livraison habituels utilisés par Tanita.

Si, en raison de tels événements ou circonstances, Tanita dispose de stocks insuffisants pour satisfaire à toutes ses obligations, Tanita peut répartir les stocks disponibles entre ses clients à sa seule discrétion.

Si la période durant laquelle l'exécution d'une quelconque obligation est impossible en raison d'un cas de force majeure dépasse 2 mois ou pourrait excéder 2 mois, les deux parties pourront annuler l'accord, sans aucune obligation de régler des dommages et intérêts pouvant en résulter.


8. Retours

Sauf accord écrit contraire, les produits retournés seront acceptés contre un avoir, un échange ou une réparation uniquement s'ils ont été retournés avec un numéro d'autorisation délivré par Tanita.


9. Droit propre

Tous les Contrats sont régis et interprétés en vertu des lois des Pays-Bas. Par la présente, l'Acheteur accepte que le tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas, ait la compétence exclusive pour se prononcer sur toute réclamation déposée par l'Acheteur vis-à-vis de Tanita, mais Tanita est en droit de déposer une réclamation à l'encontre de l'Acheteur dans n'importe quel tribunal compétent en l'absence de la présente disposition.


10. Indépendance des clauses et renonciation

Le manquement de Tanita à faire valoir ou exercer à tout moment l'un des termes des présentes Conditions ne doit pas être interprété ni considéré comme une renonciation au dit terme et n'affectera en rien le droit pour Tanita de le faire valoir ou de l'exercer ultérieurement.

Si un terme des présentes Conditions est réputé illégal, invalide ou inapplicable en vertu d'une quelconque loi applicable, ce dit terme, dans la mesure où il est dissociable des termes restants, doit être réputé omis des présentes Conditions et n'affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des termes restants.


11. Interprétation

Dans les présentes Conditions :

« Acheteur » renvoie à la personne qui achète les Produits auprès de Tanita. Le terme « Conditions » désigne les conditions générales de vente définies dans le présent document, y compris tous les termes et conditions spéciaux convenus par écrit entre l'Acheteur et Tanita. Le terme « Contrat » désigne tout accord passé entre Tanita et l'Acheteur pour l'achat et la vente de Produits. Le terme « Point de livraison » désigne l'endroit où la livraison des Produits doit être effectuée sous le terme 4. Le terme « Produits » désigne les Produits fournis ou convenus d'être fournis par Tanita à l'Acheteur en vertu d'un Contrat entre eux. « Tanita » désigne l'entreprise Tanita Europe B.V., une entreprise enregistrée aux Pays-Bas (numéro d'immatriculation 34283024), dont le siège social se situe à Hoogoorddreef 56, 1101BE, Amsterdam, Pays-Bas.